Conditions générales de vente

En vigueur au 01/09/2024

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues via le site https://naturalza.fr ou par téléphone, ou encore en cabinet ou entreprise ou en visioconférence.

Le site https://naturalza.fr appartient à :

– Madame Christine Da Silva

– EI Naturalza, enregistrée sous le numéro SIRET : 88221068500021

– Siège social : 28 rue de la Jaunaie, 35500 Vitré

– Adresse du local : 28 rue Sainte Croix, 35500 Vitré (dans l’institut Le Soin)

– adresse URL du site https://naturalza.fr

– adresse courriel : contact@naturalza.fr

– téléphone : (+33) 6 52 07 72 40

– TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 1er : Contenu et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI).

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les CGV sont disponibles sur le site https://naturalza.fr/conditions-generales-de-vente/ et dans la salle d’attente du cabinet dans un classeur à disposition. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact@naturalza.fr.

Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI), se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://naturalza.fr

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat de prestations et biens via le site internet et celles en vigueur dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.

Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet ou en entreprise implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.

L’achat, la passation de commande et la réservation valent acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à toute transaction, des informations suivantes :

2-1 Caractéristiques des services et biens proposés

Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI), propose les différents services ci-dessous :

• des séances et suivis en naturopathie (conseils en nutrition, micronutrition, aromathérapie, phytothérapie, gemmothérapie, élixirs floraux et cristaux, techniques de respiration et conseils d’hygiène de vie au global) principalement au local situé au 28 rue Ste Croix à Vitré (ou autre adresse partagée au client) et ponctuellement en visio-conférence ou entreprise, associations/collectivités
• des séances et suivis en réflexologie, au local 28 rue Ste Croix à Vitré (ou autre adresse partagée au client) et en entreprise, associations/collectivités
• des programmes combinant plusieurs types de prestations possibles ( ex : une séance de naturopathie + une séance de réflexologie/ forfait 5 séances de réflexologie / différents packs …)
• des massages Amma Assis au local 28 rue Ste Croix (ou autre adresse partagée au client) et en entreprise, associations/ collectivités
• des séances individuelles ou de groupe de sophro-relaxologie au local 28 rue Ste Croix (ou autre adresse partagée au client) et en entreprise, associations/collectivités
• des ateliers de naturopathie sur divers sujets en entreprise ou associations/collectivités (ou autre adresse partagée au client).

Naturalza fournit l’ensemble du matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations et services commandés et vus au préalable.

Les détails concernant les différentes prestations et services sont détaillés sur le site internet naturalza.fr et pour toutes questions supplémentaires, les adresser par mail à contact@naturalza.fr

Le client est informé que la réalisation des différentes prestations peut présenter des contre-indications (visibles sur le site internet et plus d’informations par mail via contact@naturalza.fr) et qu’un certificat médical peut à tout moment être demandé pour la protection du client et du praticien. Le client est informé que si son état de santé ne permet pas la réalisation d’une technique bien-être, celle-ci ne sera en aucun cas réalisée.

Le client prend connaissance que ces techniques de bien-être nécessite la collecte de certaines informations personnelles (notamment sur l’hygiène de vie au global, les antécédents personnels et familiaux, les traitements médicaux, les potentielles pathologies présentes…) permettant la bonne réalisation des prestations. Ces données sont confidentielles et le praticien est soumis au secret professionnel.

2-2 Concernant les prestations en entreprises/associations :

Chaque commande de Services donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé, d’une durée de validité de 1 mois à compter de sa date de création.

La commande est définitive dès acceptation et signature du devis par le Client. Le devis vaut alors bon de commande. Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit de la société Naturalza.

En cas d’annulation par le Client d’une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :

– l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit à la société Naturalza et ne donnera lieu à aucun remboursement ;

– en l’absence d’acompte, une somme correspondant à 25 % du prix total hors taxes des services sera due à la société Naturalza et facturée au Client.

Réciproquement, en cas d’annulation par Naturalza d’une commande confirmée, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui sera restitué.

Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour tout services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer.

2-3 Bons cadeaux

Des bons cadeaux sont proposés à la vente, commandés par mail via l’adresse contact@naturalza.fr, par téléphone ou disponibles au cabinet.

Pour la réalisation de ce bon de commande, il sera demandé :

Nom et prénom de l’acheteur et du bénéficiaire ;

La valeur du bon cadeau ou le service choisi ;

Les coordonnées téléphoniques et postales de l’acheteur.

Ce bon cadeau sera envoyé après réception du paiement (via virement bancaire ou chèque ou espèces) par remise en main propre, envoi par mail ou courrier. Ce qui permettra au bénéficiaire de prendre rendez-vous avec la société Naturalza. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de l’achat du bon cadeau est valable sans justificatif ni pénalité.

Pour le remboursement, l’acheteur devra renvoyer le bon cadeau à l’adresse : 28 rue de la Jaunaie, 35500 Vitré dans ce délai de 14 jours. Naturalza procédera au remboursement dans un délai de 30 jours suivant la réception du bon cadeau original.

Le bon cadeau est valable 6 mois à compter de la date d’achat (mentionnée sur le bon cadeau et à l’acheteur lors de l’achat dudit bon cadeau. A l’issue de ces 6 mois, si le bon cadeau n’est

pas utilisé par le bénéficiaire, il ne sera plus valable. Il ne sera également pas remboursé en cas de perte ou de vol.

2-4 Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://naturalza.fr/tarifs/.

Les tarifs sont indiqués en euros TTC.

Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI), se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://naturalza.fr et sur la vitrine du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Naturalza.

Les promotions ne sont valables que pour la durée indiquée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.

Le paiement des prestations est exigible au plus tard le jour de la prestation par chèque, espèces ou virement bancaire. Exception faite des prestations/produits achetés sur le site internet https://naturalza.fr dont le paiement se fera à la commande par virement ou chèque.

Dans ces cas-là, merci de contacter Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI), à l’adresse courriel contact@naturalza.fr

Toute réservation / commande ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 72 heures.

En ce qui concerne l’achat en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance ou lors de la fixation du rendez-vous. Le paiement peut être fait par chèque ou en espèces.

Pour les prestations en entreprises ou collectivités/associations ces conditions sont aussi valables sauf mention contraire sur le devis ou commande ou facture.

Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande.

2-5 Réservation d’une prestation en ligne sur le site HTTPS://NATURALZA.FR

Lors de la réservation d’une prestation en visioconférence via le site https://naturalza.fr, le client devra :
– choisir la prestation
– saisir ses coordonnées.

Après réception du paiement, Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) le contactera par courriel, dans un délai maximum de 72 heures après réception du paiement, afin de fixer la date du rendez-vous et l’heure.

Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de sa réservation, la date et heure du rendez-vous et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.

2-6 Droit de rétractation pour l’achat de prestation via le site https://naturalza.fr

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous le trouverez ci-dessous.

Ce formulaire sera à envoyer à Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) par courriel à l’adresse suivante contact@naturalza.fr .

Les sommes versées seront intégralement remboursées.

Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».

Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :

À l’attention de Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI)

Adresse courriel : contact@naturalza.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Dès réception du paiement de la séance, Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) s’engage à contacter le client par mail ou par téléphone, dans les 72 heures, afin de prendre rendez-vous avec lui et fixer date et heure.

ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) par courriel à l’adresse contact@naturalza.fr ou par téléphone : (+33) 6 52 07 72 40 ou SMS.

Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait de Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI), le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral si la séance a déjà été payée.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les prestations proposées par Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.

Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.

Les conseils donnés par Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI).

Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.

Le qualificatif « naturel » n’est pas synonyme de « inoffensif » !

Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.

Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Groupama, contrat numéro 112284080002.

En ce qui concerne l’utilisation du site https://naturalza.fr, le client est invité à se rendre sur le site https://naturalza.fr/mentions-legales/ pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://naturalza.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI), seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le client est invité à consulter la page https://naturalza.fr/politiquedeconfidentialite pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI).

Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) collecte les informations personnelles suivantes :

– Prénom, nom, adresse, adresse mail, téléphone, adresse IP .

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

– consentement de l’utilisateur ;

– traitement de la réservation.

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s), dans le cadre de l’exécution de la prestation de service :

– Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées au site de réservation de rendez vous : Calendly.

Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.

Le responsable du traitement de ces données est Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI)

Elle peut être contactée de la manière suivante :

– par téléphone : (+33) 6 52 07 72 40

– par mail : contact@naturalza.fr

Conformément à la législation en vigueur, le client possède :

– un droit d’accès,

– un droit de rectification,

– un droit à l’effacement,

– un droit à la portabilité des données,

– un droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données,

– un droit de saisir l’autorité compétente : la Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr

Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) à l’adresse courriel contact@naturalza.fr en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 30 (trente) jours suivant la réception du courriel du client.

Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.

ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La législation française s’applique aux présentes CGV.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) est membre de l’organisme de médiation CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION , dont les coordonnées sont : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION, 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Christine Da Silva//Naturalza (EI) aux coordonnées inscrites au Préambule.